Conditions Générales de Vente

Ce site est exploité par Elyva Paris. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Elyva Paris. Elyva Paris offre ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »), y compris les termes et conditions et politiques supplémentaires référencés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les services. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

📧 Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@elyvaparis.com

SECTION 1 – TERMES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction.

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code nuisible.

Toute violation des Termes entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer :

des transmissions sur divers réseaux ;

des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs.

Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient exactes, complètes ou actuelles. Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement.

Ce site peut contenir des informations historiques qui ne sont pas actuelles. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification, changement de prix ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils sont soumis à notre Politique de Retour.

Nous faisons de notre mieux pour afficher fidèlement les couleurs et images des produits. Cependant, l'affichage peut varier selon votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région ou juridiction. Nous pouvons limiter les quantités offertes.

Toutes les descriptions ou prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à la seule discrétion d'Elyva Paris.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes, ni que les erreurs seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

Nous pouvons limiter ou annuler les quantités par personne, foyer ou commande (même adresse, même carte bancaire, etc.).

En cas de modification ou d'annulation, nous tenterons de vous contacter via l'email ou l'adresse de facturation fournis lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour, et de mettre rapidement à jour vos coordonnées (email, carte bancaire, adresse).

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sans contrôle ni responsabilité de notre part.

Vous reconnaissez que l'utilisation de ces outils se fait « tels quels » et à vos risques.

De nouveaux services ou fonctionnalités futurs seront également soumis à ces Conditions.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus ou services disponibles via notre site peuvent inclure des liens tiers.

Ces sites ne sont pas affiliés à Elyva Paris. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, produits ou services.

Nous déclinons toute responsabilité liée aux transactions effectuées avec des tiers. Veuillez consulter leurs politiques avant tout achat.

SECTION 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si vous envoyez des suggestions, idées ou commentaires (par email, courrier ou autre), vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni obligation de confidentialité ou de compensation.

Nous pouvons supprimer tout contenu jugé illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, qu'ils ne contiennent pas de propos diffamatoires ou de virus.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse email ou usurper l'identité d'autrui.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit ou disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons à aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou sur tout site web associé, y compris sans limitation les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne devrait être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

à des fins illégales ;

pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;

pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres ;

pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;

pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ;

pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;

pour spammer, phisher, pharmer, prétexter, scraper, explorer ;

à des fins obscènes ou immorales ;

pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une de ces utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans vous en informer.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas Elyva Paris, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les économies perdues, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Elyva Paris et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute condition ou disposition de ces Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et toutes politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes versions antérieures des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au lieu du siège d'Elyva Paris.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de tout changement à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : Elyva Paris Email : contact@elyvaparis.com Adresse : 123, Rue de Rivoli, 75001 Paris, France